Fiche 32-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales

Diverses aides financières et exonérations fiscales sont prévues pour les employeurs ayant conclu un contrat d’apprentissage avec un apprenti. Ces derniers ne sont pas compris dans les effectifs de l’entreprise et leur rémunération est exonérée de la contribution à la formation professionnelle ainsi que des cotisations sociales. Une contribution supplémentaire à l'alternance (CSA) est prévue pour les entreprises de plus de 250 salariés dépassant un seuil de contrats favorisant l'insertion professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont par ailleurs exonérés de la contribution spécifique "1 % CPF-CDD". 32-14-1 Non-prise en compte des apprentis dans les effectifs Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ne…