Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 6-6 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
Fiche mise à jour le 04 décembre 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Le montant de la contribution dépend de deux éléments : l'effectif annuel moyen et le revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. L'effectif permet de déterminer le taux de contribution : 0,55 % pour l'entreprise de moins de 11 salariés, 1 % pour l'entreprise de 11 salariés et plus. Une fois le taux déterminé, ce dernier est appliqué sur une assiette de participation comprenant toutes les rémunérations au sens de la Sécurité sociale. 6-6-1 Détermination de l'effectif
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : abonnements@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr