Fiche 9-16 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

Une partie des contributions des travailleurs non salariés est gérée par des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Les règles de création et de gestion sont communes à ces fonds. Mais afin de tenir compte des spécificités de certains secteurs, des dispositions particulières sont aussi prévues pour les fonds d'assurance formation des non-salariés non agricoles (voir FICHE 9-17) , le FAF des exploitants agricoles (voir FICHE 9-18)   et la section professionnelle paritaire du secteur de la pêche et des cultures marines (voir FICHE 9-19) . 9-16-1 Création des FAF de non-salariés Les FAF de non-salariés sont des organismes non…