Fiche 2-2 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche mise à jour le 21 novembre 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

La CPNEFP a pour mission la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l'évolution de l'emploi dans sa branche professionnelle. Elle est également sollicitée pour préciser ou adapter les règles de mise en oeuvre opérationnelles des dispositifs de formation (définition des qualifications propres à la branche, des publics et actions prioritaires...).Instance paritaire, la CPNEFP s’appuie sur l'opérateur de compétences et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) dans la régulation de la politique de formation au sein de la branche. 2-2-1 Instance nationale politique Les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ont été…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Prise en charge du contrat de professionnalisation par l’Opco (voir PARAGRAPHE 7-11-1)
Accès aux accords de branche sur la formation professionnelle : https://www.ressources-de-la-formation.fr/?opac_view=2
Rôle des CPNEFP pour l’établissement des certificats de qualification professionnelle (voir FICHE 16-12)  
Commission professionnelle consultative (voir FICHE 16-8)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr