Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 11-14 : Comptabilité

Fiche mise à jour le 30 août 2023

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La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut. Les adaptations du plan comptable général Le plan comptable général est complété par des comptes spécifiques à la formation, par des annexes obligatoires supplémentaires et par la création de lignes correspondant à ces comptes spécifiques dans les documents de synthèse.

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En ligne sur centre-inffo.fr/droit, menu Fiches pratiques, rubrique Modèles document :
– Plan comptable adapté aux organismes de formation
– Classification analytique des charges et des produits de l’activité d’apprentissage par diplôme et titre préparé

Comptabilité analytique du CFA (voir FICHE 12-8)  

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