Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-6 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
Fiche mise à jour le 14 février 2025
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13-6-1 Comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage Le plan comptable général (PCG) comporte des dispositions relatives à la comptabilisation, par les CFA, du solde de la taxe d’apprentissage reçue sous la forme d’équipements ou de matériels. Celle-ci diffère selon que ces derniers sont ou ne sont pas des actifs.Si les équipements et matériels ne sont pas des actifs, ils sont comptabilisés en charges en contrepartie d’une subdivision du compte 74 « Subventions d’exploitation ».Si les équipements et matériels sont des actifs, ils sont enregistrés à l’actif en contrepartie, conformément aux modalités de comptabilisation des subventions d’investissement retenues par l’organisme…
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