Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 12-8 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
Fiche mise à jour le 15 février 2024
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Un CFA doit respecter les obligations comptables qui s'imposent à tout organisme de formation.Au surplus, il a l’obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Ceci lui permet de procéder chaque année à la "remontée des comptes" auprès de France compétences. Les remontées de comptabilité analytique permettent ensuite de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. 12-8-1 Application des règles comptables propres aux organismes de formation Un CFA doit, comme tout organisme de formation, établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe selon les modalités communes à l’ensemble des prestataires de formation, fixées…
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