Fiche 13-6 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis

Fiche mise à jour le 14 février 2025

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13-6-1 Comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage Le plan comptable général (PCG) comporte des dispositions relatives à la comptabilisation, par les CFA, du solde de la taxe d’apprentissage reçue sous la forme d’équipements ou de matériels. Celle-ci diffère selon que ces derniers sont ou ne sont pas des actifs.Si les équipements et matériels ne sont pas des actifs, ils sont comptabilisés en charges en contrepartie d’une subdivision du compte 74 « Subventions d’exploitation ».Si les équipements et matériels sont des actifs, ils sont enregistrés à l’actif en contrepartie, conformément aux modalités de comptabilisation des subventions d’investissement retenues par l’organisme…

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En savoir plus

Comptabilité d’un prestataire de formation, notamment la séparation comptable entre activité de formation par apprentissage et autres activités de formation  (voir FICHE 11-14)
Solde de la taxe d’apprentissage (voir PARAGRAPHE 6-11-1)
Prise en charge du contrat d’apprentissage par l’Opco (voir PARAGRAPHE 7-11-2)
Mission de régulation du système de formation professionnelle et de l’alternance de France compétences (voir PARAGRAPHE 1-7-1)

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