Fiche 30-8 : Contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial

Fiche mise à jour le 30 août 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises de portage salarial peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié porté pour leur insertion ou réinsertion professionnelle.Loi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 16NDLR : Au moment de la rédaction des Fiches pratiques, le gouvernement n’a pas annoncé de prolongation de l’expérimentation au-delà du 31 décembre 2023. 30-8-1 Application de la réglementation propre aux salariés portés Plusieurs dispositions du contrat de professionnalisation sont adaptées pour tenir compte des exigences du portage salarial. Certaines règles du contrat de professionnalisation ne trouvent donc pas à s’appliquer. Il en est…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Formateur en portage salarial (voir FICHE 15-4)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr