Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
Fiche mise à jour le 29 mai 2024
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Une expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2023 sur le contrat de professionnalisation à "objet élargi", conclu en vue de permettre au salarié d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28-VI, modifiéLoi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 17NDLR : A l’origine prévue jusqu’au 31 décembre 2021, prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation conduite par un comité national de suivi associant l’État, les représentants des partenaires sociaux et certains opérateurs de compétences. Le comité se réunira au…
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