Fiche 11-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation

Fiche mise à jour le 01 décembre 2023

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En fin de formation, le prestataire de formation peut être amené à délivrer des justificatifs au stagiaire : par exemple une attestation de présence ou un justificatif des compétences acquises par le stagiaire. 11-19-1 Attestations de présence et pièces justificatives de l'assiduité Dans le cadre des dispositifs énumérés ci-dessous, le prestataire de formation délivre tout document attestant de la présence aux prestations :– des bénéficiaires du congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (voir CHAPITRE 27) . Le bénéficiaire du congé, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, doit remettre à son employeur tout justificatif prouvant son…

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En savoir plus

Contrôle de l’activité des prestataires de formation (voir FICHE 17-3)
Certifications professionnelles (voir CHAPITRE 16)
Passeport de prévention (voir PARAGRAPHE 21-12-1)  

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