Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 26-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Fiche mise à jour le 22 mai 2024
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26-3-1 Types de frais financés par l'opérateur de compétences L’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise prend en charge, au titre de la section financière relative au financement de l’alternance, les frais pédagogiques et les frais annexes des actions de formation réalisées dans le cadre de la Pro-A.Art. L6324-5 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1L’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié, dans les conditions fixées par l’accord de branche étendu relatif à la Pro-A et dans le respect des dispositions prévues par décret.Art. L6324-5 du Code du travailOrd. n° 2019-861…
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