Fiche 26-6 : Formation du conseiller du salarié

Fiche mise à jour le 25 novembre 2024

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26-6-1 Bénéficiaires : salariés inscrits sur une liste Les salariés concernés sont ceux inscrits sur la liste des conseillers des salariés dressée par le préfet dans chaque département. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie. Cette liste comporte notamment le nom, l’adresse, la profession, ainsi que l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud’hommes en activité. Art. L1232-7 du Code du travail Art. D1232-5 du Code du travailDécret n° 2008-244 du 7.3.08 (JO…

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Financement direct et contributions à la formation de l’entreprise (voir FICHE 6-2)
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