Fiche 25-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation

25-7-1 Maintien des droits et obligations du salarié en formation Le salarié en formation continue de bénéficier de tous les droits sociaux, aussi bien individuels que collectifs, pratiqués dans son entreprise. Il conserve ses droits liés à l’ancienneté (congés ou primes, par exemple) ou issus de la convention collective qui lui est applicable dans l’entreprise. De même, le salarié en formation continue à être compté dans l’effectif de l’entreprise pour les élections des représentants du personnel. Il reste électeur et éligible, sauf si la durée de la formation et le lieu du stage empêchent l’exercice normal du mandat. En contrepartie,…