Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
Fiche mise à jour le 09 décembre 2024
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Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l'étranger. Des conditions particulières doivent être respectées pour mettre en place cette mobilité dans ou hors de l'Union européenne. Des modalités de financement spécifiques sont également prévues.NDLR : un décret d’application des dispositions telles qu'issues de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », a été pris ; il amende le contenu des conventions de mobilité et organise la mise en œuvre des cas dérogatoires relatifs aux signataires des conventions de mobilité.Décret n° 2024-1148 du…
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