Fiche 2-8 : Négociation de branche sur l'emploi et la formation

2-8-1 Face aux difficultés économiques conjoncturelles Un accord de branche peut prévoir, pendant une durée maximale de deux ans, la prise en charge des coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Dans ce cas, l’opérateur de compétences en assure le financement.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2021-1018 du 2.8.21 (JO du 3.8.21), art. 39