Fiche 9-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS)

9-1-1 Absence de contrat de travail Le Code du travail ne donne aucune définition de l’activité non salariée. Elle découle d’une lecture a contrario de la définition de l’activité salariée.Les travailleurs non salariés sont ceux qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail. Sont concernés, entre autres :– les travailleurs indépendants non agricoles (artisans, commerçants, professionnels libéraux, …) ;– les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;– les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise de pêche maritime et de cultures marines. Pour certaines catégories de non-salariés, le droit à la formation est étendu aux personnes qui…