Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d'apprentissage

Fiche mise à jour le 25 janvier 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Des dispositifs existent en amont pour orienter les jeunes vers l’apprentissage ou préparer leur insertion en CFA (voir FICHE 31-1) et (voir FICHE 31-2) . Dans la majorité des cas, l’apprentissage vise le jeune de 16 à 29 ans révolus. Plusieurs exceptions sont prévues et ouvrent la voie de l’apprentissage à d’autres personnes. 31-5-1 Apprentissage de 16 à 29 ans révolus Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Art. L6222-1 du Code du travailToutefois, il existe des dérogations à cette condition d’âge avant 16 ans ou après 29 ans…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Liste des sportifs de haut niveau (voir PARAGRAPHE 31-19-6)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr