Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d'apprentissage
Fiche mise à jour le 25 janvier 2024
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Des dispositifs existent en amont pour orienter les jeunes vers l’apprentissage ou préparer leur insertion en CFA (voir FICHE 31-1) et (voir FICHE 31-2) . Dans la majorité des cas, l’apprentissage vise le jeune de 16 à 29 ans révolus. Plusieurs exceptions sont prévues et ouvrent la voie de l’apprentissage à d’autres personnes. 31-5-1 Apprentissage de 16 à 29 ans révolus Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Art. L6222-1 du Code du travailToutefois, il existe des dérogations à cette condition d’âge avant 16 ans ou après 29 ans…
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