Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
Fiche mise à jour le 06 février 2024
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En principe, un salarié ne peut pas refuser une formation que l'employeur lui demande de suivre dans le cadre du plan de développement des compétences. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. 24-8-1 Refus d'une mission professionnelle susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire Le salarié ne peut pas, en principe, refuser de suivre une formation contenue dans le plan de développement des compétences, à l’exception des formations non obligatoires hors temps de travail. Le départ en formation sur ordre de l’employeur est en effet assimilé à l’exécution d’une mission professionnelle. La formation correspond à l’exécution normale du contrat…
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