Règlementation générale
La formation professionnelle est un instrument de développement économique, d'émancipation individuelle et de régulation du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux, l'Etat, les Régions et l'Union européenne.
C'est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (entreprises, opérateurs paritaires financeurs, conseils régionaux, individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et de validation d'acquis de l'expérience).
Centre Inffo accorde une place prépondérante au décryptage des textes réglementaires, pour faciliter votre appropriation du cadre juridique, administratif et financier du système de la formation, de l'apprentissage et de l'orientation.
Découvrez notre offre complète par thématiqueNos consultants-experts
Fouzi Fethi
Juriste sénior, consultant expert, Centre Inffo
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Valérie Michelet
Juriste sénior, consultante experte, Centre Inffo
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Romain Pigeaud
Juriste sénior, consultant expert, Centre Inffo
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Notre offre sur la thématique Règlementation générale
Formations inter et intra
- Se repérer dans la formation professionnelle : acteurs et mesures
- Etre à jour de la réglementation de la formation professionnelle en 2024
- Régions : sécurisez la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Prestations sur mesure
- Formations sur mesure : demandez un devis
- Intervention-conférences sur mesure : bénéficiez de l'expertise de Centre Inffo
Voir aussi
- Cartographier la nouvelle ingénierie financière en formation
- Marché de la VAE : maîtriser le nouveau cadre juridique et financier
- Certifications professionnelles : les clés pour rendre votre offre de formation certifiante
- Sécuriser le financement de l'apprentissage : convention de formation, critères de prise en charge, facturation et paiement
- Respecter les obligations d'un organisme de formation
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- [Webinaire] Baromètre de la formation et de l'emploi (Centre Inffo/CSA)
- [Webinaire] Panorama sur les différents dispositifs de la reconversion professionnelle
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La Cour des comptes émet des recommandations pour simplifier les obligations de formation continue imposées aux médecins, qui ne sont pour l’instant que peu respectées.
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Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d'évaluer une action de formation Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions de formation Lettres Bordereaux Demandes d'allocations et d'aides Attestations Déclarations Convention […]
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