Afest et Régions : De quoi parle-t-on ?

1. Repères
2. Une nouvelle ingénierie de formation et des certifications
3. Le financement de l'Afest
4. Les Régions et l'Afest

1 - Repères

La formation en situation de travail est une modalité de formation qui existe depuis longtemps hors de tout cadre formel. Pourtant au milieu des années 2000, Etat et partenaires sociaux ont voulu lui donner un cadre.

Europe et expérimentation de la DGEFP

En novembre 2015, la DGEFP et les partenaires sociaux ont lancé une expérimentation nationale basée sur le concept de formation en situation de travail , en référence aux orientations de la politique européenne de formation professionnelle (processus de Copenhague) et des recommandations prises lors du sommet de Riga en 2015 visant à poser un cadre réglementaire pour l'apprentissage en milieu de travail « Work-Based Learning », pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Il s'agissait de définir les contours de l'action de formation en situation de travail (Afest) et de l'inscrire dans le droit, avec pour objectifs visés : inciter les personnes les moins former à bénéficier de la formation ; faciliter pour les PME-TPE, l'accès à la formation de leurs salariés malgré les contraintes de production ; accroitre l'efficacité de la formation, permettre l'acquisition rapide des compétences requises dans l'exercice professionnel, développer des compétences spécifiques sur des métiers en tension…

« Il s'agissait d'engager une action pour dépasser le clivage travail - formation ancré dans le modèle français ».

Cette expérimentation pilotée par l'État (DGEFP) et les partenaires sociaux (Copanef, fonds de sécurisation des parcours professionnels -FPSPP), avec le soutien du Cnefop, a bénéficié de l'appui du réseau Anact-Aract, opérateur en charge du déploiement opérationnel, du suivi et de la capitalisation de l'expérimentation. 13 OPCA volontaires (Actalians, Afdas, Agefos PME, Constructys, Fafih, Fafsea, Faf-TT, Forco, Opcalia, Opcalim, Opca TS, Unifaf, Uniformation) et 50 entreprises se sont mobilisés et ont engagé des actions dans cette démarche expérimentale.

L'expérimentation qui a fait l'objet d'un rapport final en juillet 2018, a permis de caractériser les contours de l'AFEST pour qu'elle soit reconnue par la règlementation comme une véritable action de formation ; qu'elle soit efficace en termes de processus pédagogique et de développement de compétences et utilisable pour les différentes parties prenantes, et avant tout par les TPE-PME.

« L'Afest en tant que modalité de formation n'a pas vocation à concurrencer ou se substituer aux actions de formation mais plutôt à venir enrichir la palette des formats disponibles. »

Pour une présentation des éléments clés de ce rapport, voir le magazine Inffo Formation n° 948, 1er-31 août 2018.

Cadre légal de l'Afest : loi de 2018 et décret

Cette expérimentation a permis la reconnaissance juridique de l'AFEST dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et a fait entrer l'action de formation en situation de travail -Afest dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle.

Avec un enjeu de clarification, l'article 4 de la loi du 5 septembre 2018 a distingué 4 types d'actions de formation qui concourent au développement des compétences des actifs :

1. Les actions de formation ;
2. Les bilans de compétences ;
3. Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ;
4. Les actions de formation par apprentissage.

Il précise que l'action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel et que l'action peut être réalisée en situation de travail.

L'Afest est donc devenue une des modalités de réalisation du parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.

Les composantes d'une action de formation en situation de travail (Afest) ont été spécifiées par un décret qui formalise les phases de mise en œuvre et sécurise ainsi la démarche (cf référence infra).

Ces modalités ont été reprises au sein de l'ANI du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications.

Dès lors, l'action de formation en situation de travail est une modalité de formation qui suppose plusieurs conditions :

- l'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;

-  la désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;

- la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail ;

- des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.

Mieux sécurisée juridiquement avec cette reconnaissance, l'Afest peut faire l'objet d'une prise en charge financière, et permet désormais d'accéder aux financements publics et mutualisés.

2 - Une nouvelle ingénierie de formation et des certifications

L'AFEST est plurielle. Elle s'adresse à des salariés ou à des demandeurs d'emploi. Elle est organisée dans des contextes sectoriels et professionnels variés et elle peut viser l'acquisition d'une compétences spécifiques, comme s'insérer dans un parcours certifiant. Elle peut aussi s'articuler avec d'autres modalités pédagogiques (dont des séquences en présentiel et/ou à distance) dans le cadre d'un parcours de formation hybride.

L'expérimentation conduite en amont de l'inscription de l'AFEST dans le cadre légal et règlementaire de 2018, a montré que, pour les rendre apprenantes l'intervention sur les situations de travail cela requiert la mise en œuvre d'une ingénierie spécifique.  A partir de ce constat, le rapport final de cette expérimentation, a permis de caractériser des « bonnes pratiques » en matière d'ingénierie de mise en œuvre.

Concrètement, l'Afest se compose de :

• Phases où l'apprenant est mis en situation de travail ;
• Phases réflexives, en rupture avec l'activité productive animée par un tiers, comportant une confrontation entre » des traces de l'activité issues de la mise en situation de travail et des références sur ce qui est attendu et à faire dans l'activité ».

L'Afest exige une ingénierie de parcours solide : diagnostic d'opportunité, diagnostic de faisabilité, désignation et qualification des compétences visées par l'effort formatif….

Selon Leila Ben Salem, l'ingénierie de l'Afest offre des opportunités d'innovation pédagogique mais doit s'articuler avec les contraintes de l'entreprise et le profil de l'apprenant (voir le Quotidien de la formation du 13 mai 2019, Catherine Troquemé).

Certification

Dès 2016, s'agissant de la formation en situation de travail, une certification a été créée et enregistrée au répertoire spécifique :

• Fiche Répertoire spécifique RS2428 : Accompagnement des apprentissages et de la formation en situation de travail
• Certif info 93919 : Accompagnement des apprentissages et de la formation en situation de travail.

En 2022, on compte une certification au RNCP :

RNCP35259 - Conseiller en parcours VAE et AFEST

et 5 enregistrées au répertoire spécifique :

RS5481 - Conseiller et appuyer les entreprises dans la conduite de projet d'AFEST (Actions de Formation En Situation de Travail)

RS5309 - Mettre en oeuvre et réussir une AFEST

RS5403 - Exercer une fonction de référent AFEST

RS5480 - Animer des parcours et accompagner les bénéficiaires d'AFEST (actions de formation en situation de travail)

RS5211 - Exercer la mission de conseiller AFEST

3 - le financement de l'Afest

La mise en œuvre de l'AFEST peut faire l'objet d'une prise en charge financière. Ainsi, financeurs publics et financeurs paritaires sont susceptibles de contribuer au financement d'une AFEST.

Prise en charge de l'Afest

L 'AFEST présente différents coûts : observation du travail réalisé, mise en place globale du dispositif pédagogique de formation et sa gestion, temps passé du formateur et du tuteur/accompagnateur, temps hors production, …

Les conditions de prise en charge de l'Afest par les financeurs peuvent être différenciées selon les modalités de formation du parcours pédagogique, les moyens humains et techniques, et les ressources pédagogiques.

Impliquant particulièrement l'entreprise, l'Afest est une modalité pédagogique éligible à tous les modes de financement : plan de développement des compétences, pour les entreprises de moins de 50 salariés, compte personnel de formation (CPF), action de reconversion ou de promotion par l'alternance (dite ProA), contrat de professionnalisation.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'Afest peut être financée par l'Opco via le plan de développement des compétences.

Le périmètre, les conditions et le niveau de prise en charge sont déterminés par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une action de formation organisée selon les modalités de l'Afest ne bénéficie d'aucun financement en tant que telle, sauf si cette modalité fait partie de la réalisation d'un contrat d'alternance pris en charge selon des règles fixés par la loi ou les branches.

Les branches professionnelles peuvent prévoir dans leurs conventions la possibilité de versements supra légaux pour financer ces actions avec le soutien de l'Opco. 

Le FNE-formation relancé avec la période de la pandémie et repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques est également susceptible de couvrir le financement des actions AFEST.

D'autres acteurs sont susceptibles d'intervenir pour financer l'Afest dans le cadre d'expérimentations, d'appels à projet.

De cette façon, Pôle emploi a lancé un marché expérimental AFEST devant débuter en septembre 2022, et s'adressant avant tout aux TPE-PME. Il s'agit de sécuriser le recrutement, l'entreprise, le retour à l'emploi et l'employabilité des demandeurs d'emploi, en priorité ceux de longue durée.

Avec un objectif de 4200 entrées de demandeurs d'emploi en AFEST, Pôle emploi dans ce cadre prévoit un financement et une aide versés à l'entreprise rémunérée pour les temps de mobilisation du salarié pour les phases réflexives. Il prévoit également le financement de la prestation du titulaire du marché pour la mise en œuvre de l'ingénierie de formation et les phases réflexives.

Par ailleurs, les actions de formation en situation de travail peuvent être financées par les régions. Elles sont souvent mentionnées dans les Pactes régionaux d'investissement dans les compétences dans une démarche de contributive à l'innovation formation (cf. rubrique L'AFEST et les régions ci-dessous).

Enfin, se pose la question de la forme de financement proposée au bénéficiaire qui peut être :

• La rémunération selon une unité d'œuvre (type heure/stagiaire) pour prendre en compte les caractéristiques de chaque projet,
• Le recours à une logique de forfait global (qui tient compte des écarts intervenant entre projection initiale et réalisation finale).

4 - L'Afest et les régions

Plusieurs types d'acteurs sont susceptibles de lancer des actions de formation en situation de travail, d'y contribuer ou d'y participer : employeurs, salariés, branches, (voir ci-dessus) mais aussi territoires, Etat, OPCO. Les Conseils régionaux sont concernés en particulier de par leur intervention dans le cadre des programmes de formation régionaux et/ou de leur PRIC.

Programmes régionaux 

Certaines régions ont lancé des appels à projet « Afest », par exemple en Région Normandie, un marché de prestation est lancé au 1^er semestre 2022 faisant appel à un organisme de formation architecte pour élaborer des parcours de développement des compétences en entreprise.

Pour une vision d'ensemble, Voir notre tableau récapitulatif Etat des lieux Afest en régions (ci-dessous)

Selon Sandra Enlart, rapporteure pour le Haut-commissariat aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, de « Elaboration d'un cadre de référence- les Afest pour les demandeurs d'emploi » 2019, les régions ou Pôle emploi ont à communiquer sur le cadre de référence de l'Afest, sa définition et sa valeur ajoutée, identifier les publics et dispositifs au sein desquels l'Afest a une valeur ajoutée ; et identifier les acteurs susceptibles d'être des conseillers sur un territoire donné pour permettre de définir le mode opératoire et mettre en œuvre une politique Afest.

Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC) 

L'Afest étant une modalité de formation innovante en prise directe avec les réalités économiques de production, son développement est favorisé dans les programmes en cours et prévus des PRIC.

En effet, les PRIC 2019-2022 associent l'ensemble des acteurs et constituent un enjeu pour transformer les parcours de formation, dans un cadre pluriannuel. Cela permet de se placer dans la logique d'expérimentation dont fait partie l'Afest.

Les PRIC qui s'articulent autour de trois axes stratégiques, visent dans leur axe 1, à « proposer des parcours qualifiants vers l'emploi, renouvelés dans leur contenu, au regard des besoins de l'économie en temps réel et de façon prospective ».

Sont ici identifiées les expérimentations pour former les demandeurs d'emploi ou les jeunes en situation de travail (Afest) et les nouvelles approches de formation en situation d'activité. Dans cette approche, l'activité n'est pas considérée comme un temps subsidiaire à la formation mais comme un lieu de production de compétences. L'idée est de partir de ce temps en entreprise, lieu de production (et d'utilisation) des compétences, pour construire les apprentissages (voir cadre d'élaboration Etat régions juin 2018 PRIC, p12).

Selon les résultats de l'enquête « Le financement de l'Afest- 1^er état des lieux » - juillet 2022 de Centre Inffo, nombreux sont les PRIC prévoyant des actions portant sur l'Afest, qui trouvent une large place dans les orientations stratégiques du pacte. Certains la prévoient comme une modalité possible que l'on trouve dans des dispositifs, et d'autres sur des secteurs d'activité spécifiques. Consulter le tableau d'état des lieux et reportez-vous à notre enquête de mars 2022.

Plan de réduction des tensions

De plus, le Plan de réduction des tensions de recrutement présenté par le Premier ministre le 27 septembre 2021 prévoit notamment un volet sur la formation des demandeurs d'emploi via les préparations opérationnelles à l'emploi (POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR), les Pactes régionaux et des actions ciblées sur les secteurs en tension. Il s'agit ainsi de mobiliser l'AFEST, afin d'amplifier l'effort de formation des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins des entreprises.

Dans ce cadre, les régions sont en cours de signature de plans régionaux de réduction de tension de recrutement et d'avenants à leur PRIC 2019-2022, prévoyant pour nombre d'entre eux, le développement de l'Afest sur leurs territoires.

Références juridiques

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art 4 (JO du 06.09.2018)
• Articles L 6313-1 et L. 6313-2 du code du travail
• Décret n ° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences (JO du 30.12.2018)
• Article D. 6313-3-2.-du code du travail
•   ANI du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
• Cadre d'élaboration Etat-régions juin 2018 PRIC, p12
• Rapport expérimentation Afest, ministère du travail, Copanef, FPSPP, Cnefop, Anact-Aract…juillet 2018