Ressources
Ressources juridiques, articles de presse, rapports et analyses
Par C. M. de Condinguy - Le 19 juin 2013.
Ressources juridiques
Loi n° 82-213 du 2.3.1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (JO du 3.3.1982)
Loi n° 83-8 du 7.1.1983 (JO du 9.1.1983) et Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (JO du 23.7.1983) répartissant les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Aux régions, sont transférés l'apprentissage et la formation professionnelle.
Loi n° 2002-73 du 17.1.2002 de modernisation sociale (JO du 18.1.2002) créant les CCREFP
Loi n° 2002-276 du 27.2.2002 de démocratie de proximité (JO du 28.2.2002)
Loi n° 2003-276 du 28.3.2003 (JO du 29.3.2003) assise constitutionnelle à la décentralisation et aux collectivités territoriales et 3 lois organiques (loi 2003-705 du 1.8.2003- loi 2003-704 du 1.8.2003- loi 2004-758 du 29.7.2004)
Loi n °2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 17.8.2004)
Loi n° 2009-1437 du 24.11.2009 (JO du 25.11.2009) créant le CPRDFP
La presse : notre sélection
Aurélie Gerlach
Le Quotidien de la formation, 8 mars 2013
Les Régions veulent sortir de la logique de l'achat de formation
Philippe Grandin
L'Inffo de la formation, n° 831, 1er avril 2013, pp. 27-28
Décentralisation : le volet formation présenté en octobre
Aurélie Gerlach, Béatrice Delamer, Claire Padych
L'Inffo de la formation, n° 832, 16 avril 2013, pp.2-3
A propos de l'avant-projet portant décentralisation et réforme de l'action publique. Acte III, premières "impressions"
Jacques Caillosse
Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, p. 93
Rapports et analyses
Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG)
Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes, 2013
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier en ligne de la Gazette des communes, 2013
Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 2013
L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? (étude)
Gérard Marcou
AJDA n° 27-2013, 29 juillet 2013, pp.1556-1563
Les régions, capitaines sans gouvernail de la formation professionnelle (Dossier)
Xavier Sidaner, Sylvain Henry
Acteurs publics, n°95, mai 2013, pp. 36-47
Laurent Caillot, Inspection générale des affaires sociales, Hélène Bernard et Jean-François Cervel, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - Aziz Jellab et Didier Vin-Datiche, Inspection générale de l'éducation nationale
Paris : IGAS, avril 2013, 426p.
Réforme de la décentralisation : les projets de loi
Olivier Songora, Sandrine Vincent
ASH, n°2807, 28 avril 2013, pp. 41-51
Stratégies territoriales : régions et métropoles, quelles règles du jeu ? (Dossier)
Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, pp. 34-86
Acte III de la décentralisation
Contribution du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
Stéphane Pintre
La gazette des communes, des départements et des régions, supplément n.2 - 2/2156, janvier 2013, 31p
La décentralisation : Des lois Defferre à la réforme territoriale
Dossier en ligne, Site Vie publique, février 2012
Évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux
Bernard Krynen, Hervé Leost, Monique Mousseau, David Soubrie
Paris : IGAS, 2012, 97 p.
Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
Rapport d'information n° 625 de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Paris : Sénat, 3 juillet 2012, 78p.
Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation ou l'histoire d'une révolution tranquille
Eric Giuily
Paris : Berger-Levrault, 2012, 238 p.
Les régions au cœur du nouvel acte de décentralisation (Dossier de presse)
ARF, 4 juillet 2012, 52p.
Contribution à un bilan de la décentralisation
Rapport d'information de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 679 (2010-2011) - 28 juin 2011, 328p.
Réforme des collectivités et gouvernance territoriale (Dossier)
Jean-François Ayats ; Jean-Claude Bontron, Geneviève Fernier, Joseph Gauter
Pour n°209, juin 2011
Rapport d'information de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 283 (2010-2011) - 2 février 2011, 44p.
Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Jean-Claude Nemery
Paris : L'Harmattan, 2010, 367 p.
La décentralisation (1789 - 2010)
Dossier en ligne de l'Assemblée nationale, décembre 2010
Le temps des régions : vers une "inflexion régionale" de la décentralisation (Dossier)
Pouvoirs locaux, n°70, III/2006, pp. 71-150
