PRIC : Etat des lieux

Pactes régionaux d'investissement dans les compétences : état des lieux 2024

Par Nathalie Legoupil - Le 14 octobre 2024.

Pactes régionaux d'investissement dans les compétences 2024-2027 :

Liste des pactes signés - octobre 2024

Régions	Adoption / Date de signature	Document consultable
Auvergne-Rhône-Alpes	Lancé le 10 juillet 2024 signé par la préfecture de Région AURA et France Travail *
Bourgogne-Franche-Comté	Adopté le 9 février 2024 Signé le 17 avril 2024	Délibération du 9 février 2024 PRIC 2024-2027
Bretagne	Adopté le 13 février 2024	Délibération du 13 février 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027
Centre-Val de Loire	Signé le 22 mars 2024	Délibération du 24 mars 2024 sur le Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027
Corse	Adopté les 25-26 juillet 2024	Délibération de la Collectivité de Corse du 25 juillet 2024 concernant le Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027, Convention financière 2024
Grand Est	Signé le 23 février 2024	Délibération de la commission permanente du conseil régional du 23 février 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences PRIC Grand Est 2024-2027 Convention Etat-Région-France Travail approuvée en commission permanente le 22 mars 2024
Guadeloupe
Guyane	Signé le 13 mai 2024	Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences 2024-2027
Hauts-de-France	Adopté le 28 mars 2024	Délibération du 28 mars 2024 concernant le Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) : Projet accord-cadre 2024-2027 Etat-Région et Convention financière 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences 2024-2027
Ile-de-France	Adopté le 27 mars 2024	Délibération du 27 mars 2024 concernant le Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 et sa Convention financière 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027, Convention financière 2024
La Réunion	Adopté le 21 Juin 2024	Délibération du 21 juin 2024 concernant le protocole d'accord pluriannuel du PRIC 2024-2027 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 PRIC 2024-2027 : Convention financière 2024
Martinique	Signé le 7 août 2024	Délibération du 20 juin 2024 portant adoption à conclure le PTIC 2024-2027 Protocole pluriannuel du Pacte Territorial d'Investissement dans les Compétences 2024-2027 Pacte Territorial d'Investissement dans les Compétences 2024-2027, Convention financière 2024
Mayotte	Signé le 29 août 2024	Délibération du 12 juin 2024 concernant le Pacte ultramarin d'Investissement des compétences 2024-2027 Pacte ultramarin d'Investissement des compétences 2024-2027
Nouvelle Aquitaine	Adopté le 11 mars 2024	Délibération du 11 mars 2024 concernant le bilan du PRIC 2019-2023 et le Protocole d'accord Etat Région PRIC 2024-2027
Normandie	Signé le 9 avril 2024	Délibération du 25 mars 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte Régional d'Investissement dans les compétences 2024-2027 du 9 avril 2024
Occitanie	Adopté le 28 mars 2024 Signé le 18 juillet 2024	Délibération du 28 mars 2024 concernant le Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027, convention financière 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027
Pays de la Loire	Adopté le 28 mars 2024	Délibération du 28 mars 2024 concernant le Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 et sa Convention financière 2024 Protocole d'accord pluriannuel du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024 – 2027
Provence- Alpes-Côte d'Azur	Juillet 2024 signé par la préfecture de Région PACA et France Travail *

Pactes régionaux d'investissement dans les compétences, 1ère génération :

état des lieux en juillet 2023

Régions	Date de signature	Document consultable
Auvergne-Rhône-Alpes	15 avril 2019	Pacte d'investissement dans les compétences 2019-2022 Auvergne-Rhône-Alpes *
Bourgogne-Franche-Comté	20 décembre 2018 8 janvier 2021 10 mars 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Bourgogne Franche-Comté Avenant au PRIC Avenant n ° 2 au PRIC
Bretagne	8 avril 2019 3 février 2021	Bretagne : Pacte breton d'investissement dans les compétences Avenant au PRIC
Centre-Val de Loire	22 janvier 2019 25 février 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Centre Val de Loire Avenant n° 2 au PRIC
Corse	3 juillet 2019	Corse : Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 (Document d'orientations)
Grand Est	7 janvier 2019 15 avril 2021 18 mars 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Grand Est Avenant n° 1 au PRIC Avenant n° 2 au PRIC
Guadeloupe	3 juillet 2019 4 mai 2021	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 (Document d'orientations) Avenant au PRIC
Guyane	27 mars 2019 21 octobre 2021	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Guyane Avenant au PRIC
Hauts-de-France	8 février 2019 22 mars 2022	Pacte d'investissement dans les compétences 2019-2022 Hauts-de-France Avenant n° 2 au PRIC
Ile-de-France	avril 2019 juillet 2021 2 mars 2022 juillet 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Ile-de-France Avenant au PRIC Avenant n° 2 au PRIC Avenant n ° 3 au PRIC
La Réunion	18 avril 2019 16 mars 2022 21 juillet 2023	Pacte Réunionnais d'investissement dans les compétences 2019-2022 Avenant au PRIC 2022-2023 Avenant convention financière au PRIC pour 2023
Martinique	25 juin 2019	Pacte territorial d'investissement dans les compétences
Mayotte	23 avril 2019	Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences 2019-2022 Mayotte
Nouvelle Aquitaine	18 janvier 2019 11 décembre 2020 15 Février 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Nouvelle Aquitaine Avenant n° 1 au pacte régional d'investissement dans les compétences Avenant n° 2 au PRIC
Normandie	21 mars 2019 22 février 2021 25 janvier 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Normandie Avenant au PRIC Avenant n° 2 au PRIC
Occitanie	29 mars 2019 18 février 2022	Pacte d'investissement dans les compétences 2019-2022 Occitanie Avenant n° 3 au PRIC
Pays de la Loire	18 février 2019 1er février 2021 novembre 2022	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Pays de la Loire Avenant au PRIC Avenant de prolongation du PRIC
Provence- Alpes-Côte d'Azur	26 juin 2019 22 janvier 2021	Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022 Paca * Avenant au PRIC dans le cadre du plan de relance Accord entre l'État et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de la mobilisation dans le cadre du Plan de réduction des tensions de recrutement
Saint-Martin	19 juillet 2019	Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences 2019-2022
Saint-Pierre- et Miquelon	27 août 2019	Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences 2019-2022

*Le Pacte Auvergne-Rhône-Alpes et le Pacte Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été signés entre le préfet de région et la Direction régionale de Pôle emploi, la Région ne s'engage pas.

**A noter : les départements et régions d'outre-mer ont 3 mois supplémentaires pour voter les PRIC.

(1) Dans l'attente de signer un avenant au PRIC avec l'Etat, la Région Ile-de-France a conclu avec Pôle emploi, une convention le 4 février 2021 pour la réalisation de certaines actions du PIC complémentaires à celles de la Région, à hauteur de 100 000 000 €.

PRIC : Etat des lieux

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