Contrat de plan Etat - Régions 2015-2020
Par C. M. de Condinguy - Le 27 août 2014.
Le Premier ministre a adressé, le 31 juillet 2014, aux préfets une circulaire sur les conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat - Région (CPER).
Source : Légifrance, août 2014
