Contrats territoriaux de relance et de transition écologique : élaboration précisée par une circulaire
Par Nathalie Legoupil - Le 30 novembre 2020.
Une nouvelle génération de contrats territoriaux devrait voir le jour pour faire suite à l'accord de partenariat Etat-Régions du 28 septembre 2020. Ils seront traduits dans les contrats de plans Etat-Régions (CPER) et les programmes opérationnels européens.
C'est une Circulaire du Premier Ministre N° 6231/SG du 20 novembre 2020 qui prévoit l'élaboration de ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).
Ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique ont vocation à rendre plus lisible la politique contractuelle de l'Etat sur 2 niveaux : avec les CPER ou les contrats de convergence et de transformation en outre-mer et avec les CRTE, qui au niveau infra régional remplaceront tous les contrats existants.
Les CRTE pourront formaliser aux côtés des financements de l'État, des financements des collectivités signataires, voire des partenaires publics ou privés « pour maximiser l'impact de la relance en matière économique, sociale et environnementale ».
L'axe transversal des contrats de relance et transition écologique est la transition écologique.
L'Etat avec les CRTE va contribuer à accompagner les collectivités, dans leur projet de territoire. Le projet de territoire, et son plan d'action traduisent notamment la manière dont les moyens du volet territorial du CPER, se déclinent concrètement dans le territoire sous contrat.
Le périmètre des futurs CRTE ne pourra être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale. Sauf exception, ce seront les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs groupements qui devront signer ces CRTE.
Ils seront cosignés par le représentant de l'État dans le département et les élus locaux, en associant, dans la mesure du possible, les conseils régionaux et les conseils départementaux, parties au contrat. Des opérateurs de l'État tels que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), des partenaires nationaux (Caisse des dépôts et ses délégations régionales) et locaux (chambres consulaires, associations ou entreprises) pourront également y être associés.
Les nouveaux contrats seront d'une durée de six années, en cohérence avec celle des fonds européens et des CPER. Ils devront être signés dans les 6 mois de la publication de la circulaire du 20 novembre.
Source : Légifrance, novembre 2020
