Intervention à titre transitoire des OPCO en Outre-mer
Par Nathalie Legoupil - Le 01 avril 2019.
11 opérateurs de compétences (OPCO) ont été agréés par arrêtés du 29 mars 2019 (voir notre article). Cet agrément court à compter du 1er avril 2019.
Le champ territorial de ces opérateurs de compétences a été fixé. A titre transitoire, 5 OPCO seront autorisés à gérer les contributions des entreprises en Outre-mer.
Ainsi, jusqu'au 31 mai 2019, OCAPIAT, l'OPCO de la cohésion sociale, l'AFDAS et l'OPCO santé pourront gérer ces contributions en Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion . L'OPCO de la construction pour sa part pourra gérer ces contributions dans ces mêmes collectivités ainsi qu'à Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Source : Légifrance, avril 2019