Le gouvernement crée un Commissariat général à l'égalité des territoires

Un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) regroupant trois entités : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) va être créé début 2014, par le gouvernement.

Il devra traduire les objectifs du Gouvernement en matière d'accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire, afin de faire face aux mutations économiques et de s'engager dans la voie de l'innovation et des filières d'avenir.

Le CGET aura la charge également de coordonner la préparation et la mise en œuvre des nouveaux Contrats de Plan État-Région (CPER) 2014-2020.

Service du Premier ministre, mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville, auquel les autres ministres pourront également faire appel, le CGET sera garant de la stratégie territoriale de l'État en relation étroite avec les collectivités territoriales et en s'appuyant sur les Préfets de région et de département.

Source : Communiqué du ministère de l'égalité des territoires et du logement, septembre 2013