Loi El Khomri : expérimentations régionales en faveur de l'apprentissage

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite "El Khomri" est parue le 9 août 2016 au journal officiel.
Elle prévoit en particulier dans ses articles 76 et 77, que des expérimentations relatives à la taxe d'apprentissage et à des dérogations à la l'âge limite des apprentis peuvent être menées dans 2 régions volontaires.

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Source : Loi n°2016-1088 du 8.8.2016, art. 76 et 77 (JO du 9.8.2016)