Projet de modèle type de convention entre France compétences et les Régions relatif aux enveloppes financières de soutien aux CFA
Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2021.
Le projet de modèle type de convention entre France compétences, les Régions et les Collectivités de Martinique, Guyane, Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy fixant les modalités de versement des enveloppes financières de soutien au fonctionnement des CFA et d'investissement, a été approuvé. Ce projet a été approuvé au titre de l'année 2021, dans une délibération 021-05-026, lors du conseil d'administration de France Compétences du 27 mai 2021. Des conventions pourront être signées par France Compétences avec chaque région ou collectivité.
Source : France Compétences, mai 2021
