Apprentissage transfrontalier - Centre Inffo

Alerte courriel d'Avril 2025 Contenu protégé

Le report de la télétransmission du BPF au 31 mai 2025, la baisse du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis, les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, ...

Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2025.

Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier

Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.

Apprentissage transfrontalier : une nouvelle loi pour dynamiser l'emploi des jeunes en France et en Allemagne

Un accord entre la France et l'Allemagne permet désormais aux apprentis des deux pays de suivre leur formation pratique dans les régions frontalières. Une opportunité pour renforcer l'employabilité des jeunes...

Par Euroguidance - Le 13 mars 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2024.

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l'Allemagne

L’apprentissage transfrontalier, introduit par la loi du 21 février 2022, nécessite la signature d’accords bilatéraux entre la France et un pays frontalier de la France. Le premier accord vient d’être signé et...

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2023.

Apprentissage transfrontalier : publication de l'ordonnance

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2023.

L'apprentissage transfrontalier dans les outremers

L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée...

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2023.