Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

L’apprentissage transfrontalier, introduit par la loi du 21 février 2022, nécessite la signature d’accords bilatéraux entre la France et un pays frontalier de la France. Le premier accord vient d’être signé et...

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée...