Contributions formation - Centre Inffo

Alerte courriel d'octobre 2024 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des...

Par Valérie Delabarre - Le 14 novembre 2024.

Version consolidée du BOSS « Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage »

La rubrique est opposable à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 31 octobre 2024.

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Question parlementaire sur le financement de la formation des salariés est-il à la même hauteur que celui des...

Une sénatrice s'interroge sur le manque de financement pour la formation des salariés en entreprise, malgré la dotation de 2,7 milliards d'euros versée à France compétences en 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2022.

Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans

A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans

Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Nouvelle version du guide des contributions formation et apprentissage publié par l'Urssaf

L'Urssaf publie une nouvelle version de son guide relatif aux contributions de formation professionnelle et d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2022.

Des règles adaptées pour le recouvrement des contributions à la formation sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Certaines dispositions en matière de recouvrement, d'affectation et de contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 janvier 2022.

Mayotte : recouvrement des contributions formation par la caisse de sécurité sociale

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 dans son article 121 -12 ° IV prévoit à Mayotte, l'organisation du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage par la Caisse de sécurité sociale.

Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2022.