Décentralisation - Centre Inffo

Emploi et formation : les Régions revendiquent toujours la décentralisation Contenu protégé

Au cours d’une table ronde organisée au congrès des Régions par Centre Inffo, intitulée « Emploi formation : comment atteindre le plein-emploi dans toutes nos régions », les collectivités territoriales ont présenté...

Par Sophie Massieu - Le 29 septembre 2023.

La région Ile-de-France demande de nouvelles compétences en matière d'emploi et de formation

La région Ile-de-France a adopté, le 20 septembre 2023, un rapport visant à adresser à l'État une saisine "pour un choc de décentralisation". L'objectif de cette saisine, prévue par la loi n° 2022-217 du 21 février...

Par C. M. de Condinguy - Le 21 septembre 2023.

Loi 3DS : mesures impactant les conseils régionaux et la compétence "formation"

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février...

Par Nathalie Legoupil - Le 25 février 2022.

Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux régions

A compter de 2018, la dotation globale de fonctionnement des régions est remplacée par une ressource dynamique assise sur la TVA en vertu de l'article 149 de la loi de finances pour 2017. L'article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit que cette fraction des recettes de TVA allouée aux régions par l'Etat, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2018.

Les CESER et la contribution à l'évaluation des politiques publiques régionales

A l'occasion du ‪Congrès 2017‬ des Régions de France, les CESER de France ont présenté le Livre blanc sur l'évaluation des politiques publiques. Ce livre blanc tente d'approcher les fondamentaux de l'évaluation, d'en développer les incidences et d'identifier les conditions de la réussite utiles et nécessaires : La première partie aborde les enjeux de l'évaluation […]

Par C. M. de Condinguy - Le 08 novembre 2017.

Stratégie Etat/Régions en matière d'emploi

Une instruction du 14 octobre 2016 vise à expliciter, d'une part, les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et, d'autre part, à préciser les modalités d'application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le Premier Ministre et le Président de l'Association des Régions […]

Par C. M. de Condinguy - Le 03 novembre 2016.

Cartographie de l'enseignement professionnel

Dans ce rapport conjoint de l'IGAENR et de l'IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l'offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l'enseignement professionnel au cours des dernières années. Elles montrent également que la cartographie de l'enseignement professionnel se trouve très largement contrainte par […]

Par C. M. de Condinguy - Le 06 septembre 2016.

Rapport du Sénat sur la Réforme territoriale et les premiers retours de l'expérience de terrain

Suite à la mission qui a été menée de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale, le Sénat publie un Rapport d'information au nom de la commission des lois n° 493 (2015-2016) - 23 mars 2016. Cette mission conduite par 4 rapporteurs MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2016.

Refonte de la carte des CESER

Afin de prendre en compte la nouvelle carte des régions, un décret du 30 décembre 2015 prévoit que la liste des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) doit être modifiée, le nombre de leurs membres et la répartition de ces derniers entre les collèges seront revus lors du prochain renouvellement des membres des CESER. […]

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2016.

Publication de l'AFPA sur le rapprochement des régions et les acteurs de la formation

L'AFPA publie son dernier numéro de la revue Débat formation n° 26 sur le rapprochement des régions et les acteurs de la formation. A lire "la formation au coeur de la nouvelle donne territoriale ; l'AFPA en ordre de marche à 13 régions".... Source : AFPA, décembre 2015

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2015.