Décentralisation - Page 2 sur 5 - Centre Inffo

Mise en place des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

En application de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique, un décret du 11 décembre 2015 fixe le chef lieu des nouvelles collectivités territoriales de Guyane et de Martinique respectivement à Cayenne, et à Fort-de-France. Il définit également les modalités de la composition et du fonctionnement des instances […]

Par Nathalie Legoupil - Le 14 décembre 2015.

Réforme territoriale : 17 régions académiques à compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques seront mises en place pour répondre à la mise en place des nouvelles régions. C'est ce que prévoit le décret relatif aux régions académiques présenté par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A chacune des nouvelles régions, correspondra une région […]

Par Nathalie Legoupil - Le 11 décembre 2015.

Une loi d'actualisation du droit des outre-mer

Une loi d'actualisation du droit des outre-mer est parue le 15 octobre au Journal officiel. Elle porte notamment sur les points suivants : L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) devient un établissement public à caractère administratif, Création des collectivités territoriales de Guyane et Martinique, Compétences des collectivités concernés en matière d'emploi, d'aménagement du territoire, […]

Par C. M. de Condinguy - Le 21 octobre 2015.

Liste des nouveaux SGAR

La circulaire n°5812/SG du 29 septembre 2015 portant sur la nouvelle organisation des secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar) propose en annexe la liste des secrétaires généraux pour les affaires régionales préfigurateurs. Sont listés les noms des nouveaux SGAR par nouvelle région. Source : Circulaire n° 5812/SG du 29 septembre 2015 du Premier Ministre

Par C. M. de Condinguy - Le 06 octobre 2015.

Nouvelle organisation des secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar)

La circulaire n°5812/SG du 29 septembre 2015 redéfinit le rôle des secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar). Le SGAR sera réorganisé autour de deux pôles : le premier pôle sera chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle. Il anime le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales. Il assure le […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 octobre 2015.

Contribution de l'AFPA au service public de l'emploi : publication de la loi sur le dialogue social et l'emploi

La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 est publiée ce jour, 18 août. Elle précise notamment la contribution de l'AFPA au service public de l'emploi, en tant que membre de ce service public. Elle prévoit que le gouvernement pourra par voie d'ordonnance, donner à l'AFPA, un nouveau statut d' […]

Par Nathalie Legoupil - Le 18 août 2015.

Promulgation de la Loi NOTRe

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été publiée le 8 août 2015. Elle constitue le 3è volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi de délimitation des régions. Cette loi confère aux régions des responsabilités renforcées […]

Par Nathalie Legoupil - Le 10 août 2015.

69è foire de Châlons : Colloque du Ceser de Champagne-Ardenne

"Mutations régionales : le laboratoire de la société civile" tel est le thème du colloque qui se tiendra le 1er septembre 2015, dans le cadre de la Foire de Chalons. "La fusion des Régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est une réalité qui s'impose à l'ensemble des acteurs régionaux. Elle a motivé et motive encore, sous différents […]

Par Nathalie Legoupil - Le 15 juillet 2015.

8ème édition des Rencontres des Acteurs publics

Les Rencontres des Acteurs publics permettent chaque année aux membres du gouvernement, aux élus, aux décideurs des trois fonctions publiques et à des experts du secteur public de témoigner et de débattre de leur action. Consulter le programme sur le site Acteurs Publics. Source : Acteurs Publics, juin 2015

Par Nathalie Legoupil - Le 15 juin 2015.

Un rapport de l'IGAS sur l'évolution de l'organisation régionale de l'Etat au regard des futures nouvelles régions

Dans le cadre de la nouvelle délimitation prévue des régions,"le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l'Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles des futures régions définies par la loi du 16 janvier 2015, tout en poursuivant un triple objectif de simplicité administrative, de […]

Par Nathalie Legoupil - Le 07 mai 2015.