Décentralisation - Page 3 sur 5 - Centre Inffo

Publication de la loi portant délimitation nouvelle des régions

La nouvelle délimitation des régions sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016. Elle est organisée par loi du 16 janvier 2015 qui prévoit le regroupement des 21 régions métropolitaines actuelles, afin de constituer 12 régions, dont 8 résultant de la fusion des régions actuelles. La mise en place de cette nouvelle carte […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 janvier 2015.

Document stratégique du Contrat de plan 2014-2020 Alsace

L‘État et la Région Alsace, en association avec les conseils généraux d'Alsace, la communauté urbaine de Strasbourg, les communautés d'agglomérations de Colmar et de Mulhouse ainsi que leurs villes centre ont élaboré un document stratégique préalable aux négociations à venir sur les contrats de plan 2014-2020. Ce document, qui précise les principaux objectifs partagés et […]

Par C. M. de Condinguy - Le 02 mai 2014.

Un second projet de loi de décentralisation sur la clarification de l'organisation territoriale

Le second projet de loi de décentralisation clarifiant l'organisation territoriale de la République transmis au conseil d'Etat devrait être présenté en conseil des ministres le 14 mai 2014. Il vise à affirmer les responsabilités régionales, à rationaliser l'organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités, à garantir la solidarité et l'égalité des territoires et à […]

Par Nathalie Legoupil - Le 24 avril 2014.

Renouvellement des CESER début novembre : l'exemple de la Bretagne

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) qui sont un partenaire incontournable des Conseils Régionaux dans la définition des politiques régionales, sont renouvelés début novembre aux termes de 6 années de mandat. Leur composition est revue sur la base d'un arrêté du Préfet de région. Ainsi, la nouvelle composition du CESER de Bretagne a […]

Par Nathalie Legoupil - Le 14 novembre 2013.

Une étude et 15 propositions pour "repenser la relation" entre l'entreprise et les territoires

L'Institut de l'Entreprise publie une étude intitulée "Entreprises et territoires : pour en finir avec l'ignorance mutuelle". Ce rapport prône le renouvellement de la relation entreprises et territoires, formule 15 propositions à l'égard des décideurs politiques et économiques, et préconise de faire des territoires un enjeu pour la stratégie de l'entreprise. Source : Institut de […]

Par Nathalie Legoupil - Le 24 octobre 2013.

Décentralisation et réforme de l'action publique

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires et un projet de […]

Par C. M. de Condinguy - Le 11 avril 2013.

Formations sanitaires et sociales : les Régions veulent plus de compétences

Face aux projets de transformation des écoles de formation paramédicales, sociales et médicosociales en départements universitaires, les régions réagissent. Fortes de leurs résultats et des améliorations apportées aux formations et à la qualité de vie des étudiants concernés, les Régions souhaitent un renforcement de leurs compétences dans ce domaine à l'occasion des prochaines lois. Source […]

Par C. M. de Condinguy - Le 13 février 2013.

Nouvelles responsabilités pour les chambres régionales de comptes

Dans le cadre de la nouvelle législation sur la décentralisation, les chambres régionales des comptes se disent prêtes à remplir de nouvelles missions. Marylise Lebranchu prévoit bien de "conforter leur rôle". Elle s'est dit soucieuse de s'assurer que les travaux des chambres soient "lus et utilisés". C'est pourquoi, le projet de loi de décentralisation et […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 février 2013.

Statut de l'élu : le sénat propose de nouveaux droits en matière de formation

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le statut de l'élu préparée par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. Tout en élargissant l'accès aux garanties existantes, elle a créé de nouveaux droits, en particulier en matière de formation. En matière de formation, la commission des lois a créé au profit […]

Par C. M. de Condinguy - Le 25 janvier 2013.

Rapport Le Déaut : la refondation de l'université et le rôle des collectivités territoriales

Le député Jean-Yves Le Déaut a remis le 14 janvier au premier ministre Jean-Marc Ayrault, son rapport "Refonder l'université, dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir", portant des propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce rapport, Jean-Yves le Déaut propose entre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 15 janvier 2013.