Calendrier et procédure des modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités ultramarines
Les modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESE, CCEEet CESECE) des collectivités ultramarines au 1er janvier 2018 sont précisées par une circulaire conjointe du ministère des outre-mer, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics du 11 décembre 2017. La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les […]
Par Nathalie Legoupil - Le 19 décembre 2017.
