Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation

Fiche mise à jour le 21 novembre 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

30-3-1 Recours à la formation interne ou externe Les actions de formation (actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement, enseignements généraux, professionnels et technologiques) sont dispensées dans des organismes publics ou privés de formation. Elles peuvent également être dispensées au sein d’un service de formation interne à l’entreprise. Art. L6325-13 du Code du travail

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Réglementation sur la formation à distance  (voir FICHE 19-3)
Réglementation de l’Afest (voir FICHE 19-4)

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr