Fiche 13-6 : Traitement des non-conformités et signalements

S'il est constaté une non-conformité à certains critères du référentiel, l'organisme doit mettre en oeuvre des mesures correctives. A défaut, il peut se voir refuser ou retirer sa certification Qualiopi. 13-6-1 Non-conformités majeures et non-conformités mineures Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure. La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. La non-conformité majeure est la non-prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de…