Fiche 13-6 : Traitement des non-conformités et signalements

Fiche mise à jour le 24 mai 2024

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S'il est constaté une non-conformité à certains critères du référentiel, l'organisme doit mettre en oeuvre des mesures correctives. A défaut, il peut se voir refuser ou retirer sa certification Qualiopi. 13-6-1 Non-conformités majeures et non-conformités mineures Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure. La non-conformité mineure est la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. La non-conformité majeure est la non-prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de…

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En savoir plus

Refus de certification en raison de fausses déclarations avant l’audit (voir PARAGRAPHE 13-4-1)
Refus de certification en raison de fausses déclarations au cours de l’audit (voir PARAGRAPHE 13-4-2)
Retrait de certification en raison de fausses déclaration avant l’audit de surveillance (voir PARAGRAPHE 13-5-2)
Retrait de certification en raison de fausses déclarations pendant l’audit de surveillance (voir PARAGRAPHE 13-5-3)  

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