Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

L’État contractualise avec les Régions et les partenaires sociaux
L'Etat intervient dans la définition des politiques de formation élaborées par les Conseils régionaux et par les partenaires sociaux réunis au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).

L’État agit en faveur de certains salariés et des demandeurs d'emploi
L’État peut prévoir pour certains contrats en alternance des exonérations de charges ou des aides. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier - dans certains cas - de la rémunération de fin de formation en partie financée par l’État.

L’État assure le contrôle des fonds de la formation
Les services de l’État (ministère du Travail, ainsi que les services déconcentrés, c'est-à-dire les Dreets) peuvent contrôler l'utilisation des fonds de la formation faite par les différents acteurs (opérateurs de compétences, organismes de formation...).

La Caisse des dépôts finance et gère le compte personnel de formation
La Caisse des dépôts gère et finance le compte personnel de formation et permet à tout titulaire d'un compte d'accéder à la formation.

L'opérateur France Travail indemnise et finance la formation des demandeurs d'emploi
L'opérateur France Travail indemnise les demandeurs d'emploi bénéficiaires du régime d'assurance chômage et peut financer la formation de tout demandeur d'emploi (indemnisé ou non).

Représentation de l'Etat sur tout le territoire

L’action de l’État s’exerce à tous les niveaux territoriaux. En effet, la déconcentration permet à l’État de garder le contact avec le terrain en disposant de représentants à tous les échelons territoriaux. Ainsi, des instances nationales dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et des instances régionales et départementales (préfectures), permettent à l’État de disposer d’interlocuteurs auprès des collectivités territoriales.

Fiche 4-1 : Représentation de l'Etat au niveau national Fiche 4-2 : Représentation de l'Etat dans les territoires

Compétence de l'Etat en matière d'emploi et d'orientation

L’État définit la politique de l’emploi dans le but de corriger les déséquilibres sur le marché du travail. Son action se manifeste notamment par le service public de l’emploi (SPE) qui comprend le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’Etat assure aussi le financement de la politique de l’emploi. En matière d’orientation, il coordonne son action avec celle des Régions, grâce aux CPER, et assure avec celles-ci le service public de l’orientation (SPO).

Fiche 4-3 : L'Etat définit la politique de l'emploi Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures Fiche 4-5 : L'Etat finance la politique de l'emploi Fiche 4-6 : Contrats de plan Etat-Région (CPER) Fiche 4-7 : Service public de l'orientation au niveau de l'Etat

Intervention de l'Etat en matière de formation et d'apprentissage

L’Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, notamment par les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d’investissement dans des organismes de formation. Son intervention s’articule avec celle des Régions (voir CHAPITRE 3) et de France compétences (voir CHAPITRE 1) . En contrepartie, l’Etat exerce un contrôle sur les dépenses de formation professionnelle. En outre, il agrée les opérateurs de compétences (Opco) et les Transitions Pro.

Fiche 4-8 : Actions de l'Etat en faveur de certains publics Fiche 4-9 : Intervention de l'Etat dans le cadre de plans nationaux d'investissement Fiche 4-10 : Etat contrôleur Fiche 4-11 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro

Principaux opérateurs de l'Etat pour l'emploi et la formation

L’Etat dispose d’un certain nombre d’opérateurs et d’organismes pour mener à bien le service public de l’emploi et celui de l’orientation. Il en est ainsi notamment de France Travail et de l’Unédic. France travail est un des membres du nouveau réseau pour l’emploi créé par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. L’Unédic est l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage. De son côté, la Caisse des dépôts gère notamment le compte personnel de formation (CPF).

Fiche 4-12 : Opérateur France Travail : placement des demandeurs d'emploi Fiche 4-13 : Réseau pour l'emploi : une action coordonnée entre ses acteurs Fiche 4-14 : Unédic : gestion de l'assurance chômage Fiche 4-15 : Maisons de l'emploi Fiche 4-16 : Groupe Caisse des dépôts Fiche 4-17 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)