Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
Fiche mise à jour le 05 mars 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Lorsque l'organisme de formation n'est pas en mesure de réaliser lui-même certaines prestations prévues à la convention de formation, il peut les confier à un autre organisme ou à un formateur indépendant. La prestation est donc sous-traitée. 14-3-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance met en présence trois acteurs :– l’entreprise cliente, qui achète la prestation de formation à un organisme de formation, en signant une convention de formation. Elle est aussi appelée maître d’ouvrage ;– le prestataire de formation, qui signe la convention de formation et s’engage à réaliser une prestation de formation. Pour réaliser tout ou partie…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr