Fiche 15-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant

Lorsque l'organisme de formation n'est pas en mesure de réaliser lui-même certaines prestations prévues à la convention de formation, il peut les confier à un autre organisme ou à un formateur indépendant. La prestation est donc sous-traitée. 15-3-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance met en présence trois acteurs :– l’entreprise cliente, qui achète la prestation de formation à un organisme de formation, en signant une convention de formation. Elle est aussi appelée maître d’ouvrage ;– le prestataire de formation, qui signe la convention de formation et s’engage à réaliser une prestation de formation. Pour réaliser tout ou partie…