Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant

Fiche mise à jour le 05 mars 2024

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Lorsque l'organisme de formation n'est pas en mesure de réaliser lui-même certaines prestations prévues à la convention de formation, il peut les confier à un autre organisme ou à un formateur indépendant. La prestation est donc sous-traitée. 14-3-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance met en présence trois acteurs :– l’entreprise cliente, qui achète la prestation de formation à un organisme de formation, en signant une convention de formation. Elle est aussi appelée maître d’ouvrage ;– le prestataire de formation, qui signe la convention de formation et s’engage à réaliser une prestation de formation. Pour réaliser tout ou partie…

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En savoir plus

Obligations de l’organisme de formation recourant à un sous-traitant (voir FICHE 15-3)  
Déclaration d’activité et sous-traitance (voir PARAGRAPHE 11-2-3)
Contrôle du sous-traitant (voir PARAGRAPHE 17-2-1)
Obligation de l’organisme de formation et du sous-traitant en matière de protection des données personnelles (voir FICHE 11-10)

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