Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 26-14 : Congé parental d'éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
Fiche mise à jour le 25 novembre 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
26-14-1 Durée initiale du congé : un an D’une durée initiale d’un an maximum, le congé ou la période d’activité à temps partiel peuvent être prolongés deux fois, pour prendre fin, quelle que soit la date de leur début, au plus tard :– au troisième anniversaire de l’enfant ;– à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.Toutefois, le congé parental et la période d’activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l’arrivée au foyer, lorsque l’enfant adopté ou confié…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : abonnements@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr