Fiche 13-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)

13-14-1 Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : principes L’Opco prend en charge les contrats d’apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches professionnelles. Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé, en prenant en compte les recommandations de France compétences. A défaut de fixation du niveau de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations de France compétences à une date et dans un délai fixés par voie réglementaire, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret (voir…