Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
Fiche mise à jour le 21 février 2024
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30-2-1 Qualifications visées Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle soit :– enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;– reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;– ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.Il a pour but de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle du salarié.Art. L6325-1 du Code du travailArt. L6314-1 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1L’intitulé de la qualification préparée et les modalités de validation (contrôle continu écrit, examen oral,…
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