Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation

Fiche mise à jour le 21 novembre 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

30-2-1 Qualifications visées Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle soit :– enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;– reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;– ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.Il a pour but de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de l’interessé.Art. L6325-1 du Code du travailArt. L6314-1 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1L’intitulé de la qualification préparée et les modalités de validation (contrôle continu écrit, examen oral,…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Blocs de compétences  (voir PARAGRAPHE 16-11-5)  
CPNEFP (voir FICHE 2-2)
Répertoire RNCP  (voir PARAGRAPHE 16-4-1)  
Diplômes et titres délivrés par l’Etat et au nom de l’Etat  (voir FICHE 16-8)  
Certificats de qualification professionnelle (CQP) (voir PARAGRAPHE 16-2-3)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr