Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
Fiche mise à jour le 22 mai 2024
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Le contrat d'apprentissage peut comprendre une période de mobilité à l'étranger qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Durant une période de mobilité, l'employeur en France peut mettre en veille le contrat de travail, ou faire une mise à disposition.NDLR : suite à publication de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », plusieurs textes réglementaires ont été annoncés mais ne sont pas encore publiés. Dès leur publication, cette fiche sera mise à jour. Les nouveautés introduites…
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