Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne

Fiche mise à jour le 11 décembre 2024

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Le contrat d'apprentissage peut comprendre une période de mobilité à l'étranger qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Durant une période de mobilité, l'employeur en France peut mettre en veille le contrat de travail, ou faire une mise à disposition.NDLR : un décret d’application des dispositions telles qu'issues de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », a été pris ; il amende le contenu des conventions de mobilité et organise la mise en œuvre des cas…

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En savoir plus

Erasmus+ (voir FICHE 5-8)
Modèle de convention de mobilité sur https://www.centre-inffo.fr
Europass Mobilité (voir PARAGRAPHE 5-13-5)
Autorisation de droit pour l’accueil d’apprentis étrangers (voir FICHE 39-5)
Cadre européen des certifications (voir PARAGRAPHE 5-12-1)
Couverture sociale de l’apprenti à l’étranger (voir PARAGRAPHE 31-17-2)
Le site : apprenticesnetwork.eu/

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