Fiche 39-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés

Fiche mise à jour le 15 novembre 2024

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39-17-1 Embauche directe de travailleurs handicapés L’employeur peut satisfaire son obligation d’emploi par l’embauche directe de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette embauche peut se faire en :– contrats de droit commun (CDI, CDD…) ;– contrats en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et dispositif « Pacte » dans le secteur public). Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus avec des travailleurs handicapés présentent certaines particularités   (voir FICHE 39-22   et  FICHE 39-23)   ;– contrats aidés (contrat unique d’insertion, par exemple).

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En savoir plus

Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 31)
Pacte  (voir FICHE 35-18)  

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