Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

L'action de validation des acquis de l'expérience peut être financée par l'employeur ou par les différents organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle : l'opérateur de compétences, l'association Transitions Pro (CPIR), l'Etat, la Région, l'opérateur France Travail, l'Agefiph ou la Caisse des dépôts (SI-CPF). 20-11-1 Prise en charge de la rémunération Lorsque les actions de validation des acquis de l’expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération. Il en est de même des heures faisant l’objet du congé…

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En savoir plus

Convention de formation professionnelle avec une entreprise (voir FICHE 14-2)
Contrat de formation professionnelle avec un particulier (voir FICHE 14-4)
Conditions générales d’utilisation valant convention Mon compte formation (voir FICHE 21-9)
Prise en charge des coûts par le FNE-formation  (voir FICHE 10-7)
Demande de prise en charge financière TransCo (voir FICHE 28-11)

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