Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 20-11 : Prise en charge des frais liés à la VAE
Fiche mise à jour le 06 février 2024
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L'action de validation des acquis de l'expérience peut être financée par l'employeur ou par les différents organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle : l'opérateur de compétences, l'association Transitions Pro (CPIR), l'Etat, la Région, l'opérateur France Travail, l'Agefiph ou la Caisse des dépôts (SI-CPF). 20-11-1 Prise en charge de la rémunération Lorsque les actions de validation des acquis de l’expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération. Il en est de même des heures faisant l’objet du congé…
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