Fiche 12-6 : Respect de la réglementation des organismes de formation

Le titre V du livre III de la sixième partie du Code du travail s’applique aux CFA. En pratique, il s'agit des règles relatives aux organismes de formation. Les CFA doivent donc appliquer cette réglementation.Art. L6231-1 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 24, modifié 12-6-1 Réglementation des organismes de formation La réglementation applicable aux organismes de formation se rapporte principalement à :– la déclaration d’activité (art. L6351-1 et suivants du Code du travail) (voir FICHE 11-1) ;– le personnel (art. L6352-1 et suivants du Code du travail) (voir FICHE 15-1) ;– le bilan pédagogique…