Fiche 12-6 : Respect de la réglementation des organismes de formation

12-6-1 Réglementation des organismes de formation La réglementation applicable aux organismes de formation se rapporte principalement à :– la déclaration d’activité (art. L6351-1 et suivants du Code du travail) (voir FICHE 11-1) ;– le personnel (art. L6352-1 et suivants du Code du travail) (voir FICHE 15-1) ;– le bilan pédagogique et financier (art. L6352-11 du Code du travail) (voir FICHE 11-15)  ;– le recours à la convention de formation (art. L6353-2 du Code du travail) (voir FICHE 14-2) ;– l’application d’un règlement intérieur (art. L6352-3 du Code du travail)  (voir FICHE 11-16)  ;– l’information des stagiaires et apprentis (art. L…