Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 18-2 : Une prestation universelle pour tous les actifs
Fiche mise à jour le 07 novembre 2024
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18-2-1 Une prestation ouverte à tous Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle (CEP).Art. L6111-6 al. 1 du Code de travailLoi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23), art. 6Le conseil en évolution professionnelle prend la forme d’une offre de service gratuite, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d’activité, de son statut et de sa qualification. Il est notamment accessible aux personnes en recherche d’emploi (indemnisées ou non), aux salariés (à temps complet ou partiel), aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, ou auto-entrepreneurs, aux salariés du…
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